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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire