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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 03070 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 01935 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa
Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 06148 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France dans l'éradication mondiale de la poliomyélite
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 05787 posée par M. Richard Yung
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé
Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative