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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas
Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 2096S posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1997S posée par M. Didier Rambaud
Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1751S posée par M. Jean-Pierre Decool
Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi
Suite de la conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 1559S posée par M. Dominique Théophile
Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1451S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement