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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

   Délivrance des passeports à données biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
2. Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007
3. Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007
4. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

   Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
5. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Permis de conduire à points des Français non résidents

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/07/2008
6. Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

   Fraude dans l'obtention des visas

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2019
7. Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier

   Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/04/2020