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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06327 posée par M. Richard Yung
Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08981 posée par M. Christian Cointat
Échange et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du Manitoba au Canada
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Permis de conduire à points des Français non résidents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire