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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 00101 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
2. Question n° 00114 posée par M. Michel Raison

   Crédit d'impôt au bénéfice des associations

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
3. Question n° 00794 posée par M. Richard Yung

   Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017
4. Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa

   Novation de l'assurance vie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017
5. Question n° 01407 posée par M. Christophe-André Frassa

   Limitation des effets de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/09/2017
6. Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

   Résidence unique en France et taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017
7. Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Financement des opérations extérieures

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/12/2017
8. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/01/2018
9. Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet

   Situation des « Américains accidentels »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018
10. Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    15/02/2018