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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0002S posée par Mme Victoire Jasmin
Pauvreté et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0992S posée par M. Georges Patient
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile
Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0856S posée par M. Georges Patient
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0719S posée par M. Georges Patient
Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics