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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Transformation numérique de la commande publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 05872 posée par M. François Marc
Protection du consommateur vis-à-vis du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi
Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie