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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled
Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert
Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali
Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances