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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes