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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert

   Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/04/2018
2. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

   Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
3. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

   Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016
4. Question n° 06380 posée par M. Daniel Percheron

   Harmonisation européenne des prélèvements obligatoires des entreprises

   Réponse du Ministère chargé du budget

   16/05/2013
5. Question n° 05055 posée par Mme Samia Ghali

   Non-taxation d'une part croissante des profits des entreprises multinationales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2013
6. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

   Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/08/2006