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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet
Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01431 posée par M. André Vantomme
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nomination d'un commissaire à la réindustrialisation en Limousin
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel
Situation du site de production RFS de Lannion
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0663S posée par M. André Trillard
Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0748S posée par M. Bernard Cazeau
Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur