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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14011 posée par M. Jean-Noël Guérini
Craintes exprimées par les artisans du bâtiment à la suite de la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet
La place des PME dans la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi