Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

    Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Relance verte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  3. Question n° 16476 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Arnaques sur internet pour les vignettes Crit'air

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

    Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 14367 posée par M. Hugues Saury

    Aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse 2018

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 13495 posée par M. Roland Courteau

    Avis de résiliation d'assurance après catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

    Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances