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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de l'élagage des arbres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur