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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey
Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey
Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14072 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12658 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12724 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 09895 posée par M. Hervé Maurey
Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08828 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 06869 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des dettes de loyers
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation