Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
-
Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
-
Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs
Réponse du Ministère de la transition énergétique
-
Question n° 01870 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de l'association des maires de France pour faciliter l'accès des communes rurales aux dotations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 20635 posée par M. Daniel Laurent
Soutien à la filière du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 18471 posée par M. Daniel Laurent
Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
-
Question n° 18477 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des crédits des instituts techniques agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics