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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
2. Question n° 12487 posée par M. Bernard Murat

   Prix des métaux

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/06/2004
3. Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert

   Mise en place d'un crédit d'impôt-création

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
4. Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert

   Mise en place d'un crédit d'impôt-création

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   28/09/2006
5. Question n° 05708 posée par Mme Patricia Schillinger

   Sécurité alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   02/10/2008
6. Question n° 07263 posée par Mme Christiane Demontès

   Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   05/02/2009
7. Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz

   Réforme du crédit à la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   05/03/2009
8. Question n° 08286 posée par M. Roland Courteau

   Montant minimum pour achat par carte bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
9. Question n° 0530G posée par Mme Catherine Dumas

   L'Observatoire du « Fabriqué en france »

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   10/09/2010
10. Question n° 0245C posée par M. Alain Chatillon

    La désindustrialisation

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    16/11/2011