Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar

    Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 07928 posée par M. Pierre Bordier

    Avenir des directions départementales de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 07944 posée par M. René Beaumont

    Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 08319 posée par M. François Patriat

    Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas

    Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  6. Question n° 04054 posée par M. André Dulait

    Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  7. Question n° 04055 posée par M. Michel Doublet

    Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  8. Question n° 04458 posée par M. Jean Germain

    Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  9. Question n° 05839 posée par M. Alain Néri

    Libre choix du prestataire par le consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  10. Question n° 05851 posée par M. André Trillard

    Prestataire de réparation en carrosserie

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme