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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

   Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021
2. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

   Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

   Réponse du Premier ministre

   27/05/2021
3. Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   10/08/2017
4. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013
5. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2013
6. Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

   Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

   Réponse du Premier ministre

   04/10/2012
7. Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson

   Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

   Réponse du Premier ministre

   12/07/2012
8. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
9. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
10. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    06/10/2005