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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 26326 posée par Mme Gisèle Printz

   Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/02/2007
2. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

   Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/10/2006
3. Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut

   Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   05/10/2006
4. Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer

   Effectifs des DDASS et des DRASS

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006
5. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

   Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/06/2006
6. Question n° 23523 posée par M. Michel Moreigne

   Déficit budgétaire du centre hospitalier de Guéret

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006
7. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

   Difficultés financières des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2006
8. Question n° 22385 posée par M. Guy Fischer

   Effectifs des DDASS et des DRASS

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/03/2006
9. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

   Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006
10. Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    27/10/2005