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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens
Attestation fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22616 posée par Mme Else Joseph
Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 20725 posée par M. Jean Hingray
Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et vote d'une loi Grand âge et autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10507 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé