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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros

   Implantation d'une pharmacie en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/12/2020
2. Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
3. Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet

   Situation des gîtes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
4. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
5. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
6. Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre

   Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/11/2014
7. Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché

   Avenir des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   06/02/2014
8. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
9. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010