Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour

    Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin

    Date de versement des retraites complémentaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 19582 posée par M. Roland Courteau

    Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 18735 posée par M. Roger Karoutchi

    Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi

    Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 18529 posée par M. Robert del Picchia

    Retraités français établis hors de France et suppression du relevé fiscal

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 18099 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics