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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 19178 posée par M. Jean-Pierre Grand
Menaces concernant la profession de pharmacien titulaire d'officine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17364 posée par M. Christophe-André Frassa
Distribution en pharmacie des compléments alimentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16692 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des compléments alimentaires « Fleurs de Bach Original »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14138 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétude autour de la libéralisation de la profession de vétérinaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique