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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12500 posée par M. Roger Karoutchi
Places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12253 posée par M. Robert Navarro
Paiement par les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi