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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

   Plan de lutte contre les fraudes sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023
2. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023
3. Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023
4. Question n° 2112G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Stratégie de résorption de la dette Covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/11/2021
5. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

   Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020
6. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   12/12/2019
7. Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

   Politique sociale

   Réponse du Ministère du travail

   25/09/2019
8. Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne

   Déremboursement des médicaments homéopathiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   07/06/2019
9. Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin

   Fraudes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   02/12/2011