Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

    Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat

    Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli

    Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 23239 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Baisse tarifaire de produits et de prestations remboursés actuellement par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 23241 posée par M. Jérôme Bignon

    Baisse tarifaire des prestations remboursées par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 23242 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 23244 posée par M. Philippe Bas

    Avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise en cause du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé