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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25816 posée par M. André Lardeux
Situation des associations gérant des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21611 posée par M. Jacques Siffre
Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales