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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet
Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé
Encadrer l' « IP tracking »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset
Écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour
Avenir des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur