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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

   Privatisation des sociétés d'autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005
2. Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac

   Prix du carburant sur les autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
3. Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan

   Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/10/2008
4. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des entreprises de transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/01/2009
5. Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   23/05/2013
6. Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Encadrer l' « IP tracking »

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   29/08/2013
7. Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/02/2015
8. Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
9. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
10. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

    Avenir des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/02/2019