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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli

   Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/06/2019
2. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

   Avenir des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
3. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
4. Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
5. Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

   Taxis et VTC

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015
6. Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/02/2015
7. Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Encadrer l' « IP tracking »

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   29/08/2013
8. Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   23/05/2013
9. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des entreprises de transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/01/2009
10. Question n° 05722 posée par M. Josselin de Rohan

    Conséquences de l'instauration d'une taxe kilométrique sur les transports de marchandises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    02/10/2008