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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État