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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08267 posée par M. René Teulade

   Surveillance et contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
2. Question n° 08319 posée par M. François Patriat

   Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
3. Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/04/2009
4. Question n° 07649 posée par Mme Michèle André

   Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009
5. Question n° 07655 posée par M. Roland Courteau

   Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009
6. Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud

   Menaces de démantèlement de la DGCCRF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
7. Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel

   Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   17/04/2008