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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

   Régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017
2. Question n° 05359 posée par M. Patrice Joly

   Réforme des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/05/2018
3. Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

   Taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/04/2019
4. Question n° 0816G posée par M. Philippe Adnot

   Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/05/2019
5. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

   Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
6. Question n° 11957 posée par M. Bernard Bonne

   Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
7. Question n° 11967 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
8. Question n° 11986 posée par M. Jean Sol

   Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
9. Question n° 11996 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Budget des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
10. Question n° 12010 posée par M. Patrick Chaize

    Réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    08/08/2019