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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011
2. Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/10/2010
3. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

   Soutien à l'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2010
4. Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale sur l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   28/05/2009
5. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

   Défense des bureaux de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
6. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006
7. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

   Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
8. Question n° 21749 posée par M. René Beaumont

   Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   23/02/2006
9. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005
10. Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne

    Difficultés du service public postal en Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    01/12/2005