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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

   Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
2. Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

   Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   19/08/2010
3. Question n° 11957 posée par M. Bernard Bonne

   Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
4. Question n° 11967 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
5. Question n° 11986 posée par M. Jean Sol

   Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
6. Question n° 11996 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Budget des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
7. Question n° 12010 posée par M. Patrick Chaize

   Réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
8. Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize

   Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/08/2019
9. Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019
10. Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour

    Recettes affectées aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    19/09/2019