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1511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
670 questions
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Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga
Augmentation de la fiscalité sur l'essence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23463 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d'accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 26284 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conjuguer recherche spatiale et développement industriel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00003 posée par M. Jean-Noël Guérini
Frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00006 posée par M. Jean-Noël Guérini
Imprimerie de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00010 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00029 posée par M. Pierre Laurent
Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00035 posée par M. Pierre Laurent
Logistique en Afrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique