Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 20825 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations sur les capacités professionnelles des candidats aux appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

    Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25835 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes invalides

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

    Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 07186 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert

    Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi