Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 22612 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de passation d'un marché par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

    Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  6. Question n° 20517 posée par M. René Beaumont

    Liste des éco-matériaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour rénover

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie