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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson

   Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2005
2. Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché

   Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/05/2005
3. Question n° 0735S posée par M. Bernard Piras

   Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005
4. Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

   Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   09/03/2005
5. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

   Avenir des pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/03/2005
6. Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Maintien des services publics dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   10/02/2005
7. Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

   Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/04/2000