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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2017
2. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

   Prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/11/2017
3. Question n° 0190G posée par Mme Corinne Féret

   CSG et pouvoir d'achat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   02/02/2018
4. Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny

   Prélèvement à la source

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/06/2018
5. Question n° 0384G posée par M. Philippe Adnot

   Fiscalité des bâtiments à usage industriel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/06/2018
6. Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

   Suppression de l'« exit tax »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   22/06/2018
7. Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/07/2018
8. Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

   Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   03/10/2018
9. Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2018
10. Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    31/10/2018