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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa
Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transfert de la cité administrative de Toulouse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics