Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

710 questions

  1. Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme

    Automatisation de la gestion du FCTVA

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 00120 posée par M. Loïc Hervé

    Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet

    Redevances impayées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet

    Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

    Dons versés à des syndicats d'initiative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 00160 posée par M. Cédric Perrin

    Protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics