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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

302 questions

  1. Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  4. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey

    Statut fiscal du pommeau de Normandie

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  7. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fiscalité du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  10. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics