Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

    Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances