Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00787 posée par M. Alain Néri
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement