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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14846 posée par M. Roland Courteau
Numéros spéciaux surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11180 posée par M. Gérard Dériot
Numéros spéciaux pour les usagers du service public
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau
Appels vers les numéros spéciaux au prix d'un appel local
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 05427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des buralistes transfrontaliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire