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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 10753 posée par M. Raymond Couderc
Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc
Détermination du pays d'origine d'une marchandise
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier
Investissements des entreprises françaises en Afrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre le travail des enfants
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrefaçon de vins et spiritueux normands
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 01212 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation