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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 10753 posée par M. Raymond Couderc

   Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   06/03/2014
2. Question n° 0318G posée par M. Richard Yung

   Attractivité et commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   21/02/2014
3. Question n° 09031 posée par M. Gérard César

   Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   07/11/2013
4. Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc

   Détermination du pays d'origine d'une marchandise

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   18/04/2013
5. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Investissements des entreprises françaises en Afrique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/04/2013
6. Question n° 0046C posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013
7. Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013
8. Question n° 0048C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013
9. Question n° 0049C posée par Mme Leila Aïchi

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013
10. Question n° 0050C posée par M. Yvon Collin

    Le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    01/02/2013